Bénéficiaires:
- Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante implantée sur le territoire communautaire, inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (exemples : cafés-tabac, restaurants, hôtels, commerces de proximité, supérettes, campings, artisanat alimentaire [boucher, boulanger, fromager…], bâtiment [peintre, carreleur, électricien, plombier, chauffagiste…], fabrication [céramiste, ébéniste, graveur, métallier…], de services (coiffeur, esthéticienne, cordonnier, fleuriste…].
- de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président)
- dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT
Sont exclus du dispositif :
- le commerce de gros,
- les commerces non sédentaires,
- les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…),
- le secteur médical et paramédical,
- les professions libérales,
- les activités financières (banques, assurances…)
- les franchises (hors commerces de première nécessité),
- les galeries et les zones commerciales : à déterminer avec les financeurs
- les SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation
L’entreprise devra attester sur l’honneur d’une situation financière saine et remplir ses obligations légales, sociales et fiscales.
Dépenses éligibles
- Création d’un site Internet
- Refonte de site Internet
- Création d’un module E-Commerce
- Création/configuration/optimisation du module permettant le référencement/Statistiques du site
Dépenses inéligibles
- Dépenses d’abonnement et/ou récurrente de toute nature (hébergement, maintenance, mise à jour, etc.)
- RÉFÉRENCEMENT (honoraires de suivi de référencement, achat de mots-clés Google / Campagne de référencement, optimisation de la page Google My Business).
- FRAIS DE PUBLICITÉ (création de visuels, frais de configuration des campagnes, dépenses publicitaires (sur réseaux sociaux).
- LES RÉSEAUX SOCIAUX (création d’une page Facebook, création d’un compte Instagram, prestation l’animation d’une page Facebook, prestation d’animation d’un compte Instagram, création ou animation de blog).
Montant de la subvention
Le Pass Commerce Artisanat, – volet numérique, permet l’accompagnement de projets d’un montant supérieur à 2 000 € et jusqu’à 15 000 €, avec un soutien global de 50 % (soit jusqu’à 7 500 € de subvention) cofinancé à parts égales entre la Communauté de communes et la Région Bretagne.
L’ensemble des communes est concerné, sans exclusion de secteur. Les chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) accompagnent les entreprises dans la réalisation des dossiers.
L’aide Pass Commerce-Artisanat – Volet Numérique est cumulable avec un Pass commerce artisanat attribué pour des travaux et/ou achat de matériels dans la limite totale et cumulée de 7500 € maximum sur une période de deux ans.
La subvention est cumulable avec les autres dispositifs locaux ou de l’État pour développer le numérique dans les entreprises (télécharger la fiche dispositif PCA volet numérique).
Renseignements complémentaires
Pour plus d’information, contacter le service des aides économiques de la Communauté de communes à l’adresse : aideseconomiques@bretagneportedeloire.fr